Sven Giegold est député des Verts au Parlement Européen. Sa critique contre le nouveau Président de la Commission est sévère. Il considère que l’ancien Premier Ministre luxembourgeois s’est comporté de manière bien trop passive lorsque le scandale LuxLeaks a été révélé. L’Eurodéputé précise toutefois que la mise en place et le fonctionnement d’un tel système d’évitement fiscal n’ont été possibles que grâce au soutien des autres Etats-membres de l’Union.

Monsieur Giegold, expliquez-nous ce qui s’est exactement passé lorsque le scandale LuxLeaks a éclaté au grand jour en novembre 2014 ? Comment le Parlement Européen a-t-il réagi face à ces révélations concernant le passé du Président de la Commission ?

Au départ, tout le monde considérait qu’il fallait former une commission d’enquête. Et puis après, bizarrement, le Parlement s’est prononcé contre l’initiative de formation d’une commission d’enquête. Il a fallu que certains députés montent au créneau pour exiger que toute la lumière soit faite dans le cadre d’une commission d’enquête. Conformément à l’article 226 du Traité, il suffit qu’un quart des députés vote en faveur d’une telle procédure pour qu’elle soit applicable.
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Et pourtant, rien de tout cela ne s’est fait. Savez-vous pourquoi ?

Il faut dire que la Conférence des Présidents, c’est à dire Martin Schulz et les Présidents de groupes politiques, n’a pas demandé de commission d’enquête. On en est resté au stade de la commission spéciale. C’est bien, mais ça n’a pas la même force qu’une commission d’enquête. Je constate donc, qu’au sein du Parlement Européen, sous la présidence de Martin Schulz, on n’arrive pas à se mobiliser pour faire toute la lumière sur l’évitement fiscal au Luxembourg et sur les implications de Monsieur Juncker dans cette affaire.
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Monsieur Juncker a pris position suite à l’affaire LuxLeaks. Qu’en pensez-vous?

Je me permets de vous rappeler que Monsieur Juncker a gardé le silence pendant plusieurs jours. Une semaine après les révélations, il est enfin sorti de son mutisme pour déclarer – et je trouve ça assez incroyable – que les mesures d’évitement fiscal appliquées au Luxembourg étaient tout à fait normales dans un contexte de concurrence fiscale – donc il a tout fait pour se justifier. Bon, il est vrai qu’il a proposé un certain nombre de mesures correctives, mais c’était des mesures assez timides. En plus, quand on y regarde de plus près, on constate que ces mesures sont déjà en partie prévues dans les traités internationaux. Il n’a par exemple pas proposé d’harmonisation des taux d’imposition. Moi, je considère que c’est par là qu’il faudrait commencer si l’on veut vraiment lutter contre l’évasion fiscale.

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Considérez-vous que Monsieur Juncker soit arrivé à se sortir à bon compte de cette délicate affaire?

Je pense que la crédibilité du Président de la Commission est sérieusement mise à mal. Dans les différentes commissions et groupes de travail, le ton est critique, voire même sarcastique. Il ne tient qu’à lui d’y remédier, en adoptant une démarche volontaire. Mais, hélas, je ne crois pas qu’il s’y résoudra. J’ai encore un ultime espoir : ce sont les propositions de la Commission que nous attendons pour le mois de mars. Nous savons que les Commissaires Pierre Moscovici et Valdis Dombrovski sont en train de préparer un document.

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Et à l’avenir, pensez-vous que l’on puisse éviter ce dumping fiscal entre certains Etats-membres de l’UE?

C’est une question très complexe. En effet, chaque Etat-membre est souverain en matière de politique fiscale. Cette compétence des états est en forte contradiction avec la volonté d’intégration européenne. Et c’est vraiment un problème auquel nous devons trouver une solution.

Et en plus, il faut aussi considérer ceci : il est un peu trop facile de prétendre que Monsieur Juncker est le seul responsable. Si les autres Etats-membres n’avaient pas voulu d’un tel système d’évasion fiscale, ils auraient très bien pu l’empêcher – et ce, depuis le début. Et c’est là que ça devient vraiment intéressant. Apparemment, il y a beaucoup de décideurs politiques, au niveau le plus élevé, qui trouvent ça tout à fait normal que certaines entreprises ne paient pratiquement pas d’impôts.

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