Deux sénateurs – André Gattolin (EELV) et Jean-Pierre Leleux (“Les Républicains”, ex-UMP) – ont remis le 29 septembre un rapport pour définir “un nouveau modèle de financement de l’audiovisuel public”. Mesures phares ? Une hausse “limitée et temporaire” de la redevance télé en 2016 et 2017 et son extension à tous les foyers d’ici au 1er janvier 2018, même ceux sans téléviseur.

Les deux sénateurs font au total 32 propositions pour “corriger les travers de l’organisation actuelle de l’audiovisuel public et jeter les bases d’un projet ambitieux de développement pour les sociétés et leurs salariés”. André Gattolin (EELV, Hauts-de-Seine) et Jean-Pierre Leleux (LR, Alpes-Maritimes) fixent un cycle de réformes, en trois étapes : “la stabilisation des ressources et des dépenses” entre 2016 et 2017, “l’instauration d’un nouveau modèle de financement” entre 2018 et 2019 et le “regroupement à compter du 1er janvier 2020, de l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public au sein d’une nouvelle entité qui pourrait être dénommée ‘France Médias'”.
.
.

04e2f53673d1418fc8897e7816eb6698-391x627

“Face à ce qu’il convient d’appeler ‘une crise du financement de l’audiovisuel public’, il est devenu indispensable de refonder un nouveau modèle qui permettra de garantir des ressources dans la durée, de clarifier le rôle de l’État et de renforcer la cohérence de l’audiovisuel public”, écrivent les deux parlementaires. “Ce nouveau modèle doit permettre de concilier une meilleure maîtrise des ressources de l’audiovisuel public et de ses dépenses, avec la nécessité de dégager des marges de manœuvre pour améliorer notamment son offre numérique”.

Les deux parlementaires préconisent l’instauration d’une Contribution à l’audiovisuel public (CAP, nouveau nom de la redevance télé) “forfaitaire” et “universelle” d’ici au 1er janvier 2018. Il s’agit, selon eux, de “moderniser l’assiette de la CAP afin de tenir compte des nouveaux modes d’accès aux services audiovisuels”. Leur modèle ? Le nouveau système allemand et sa “Runffunkbeitrag”. Depuis 2013, la redevance s’élève à 17,98 euros par mois outre-rhin, soit 216 euros par an et par foyer. Cela quelque soit le nombre ou le type d’appareils possédés. La contribution n’est à verser que par une seule personne et non plus par chacun des résidents, soit une seule contribution par foyer fiscal.

Selon le projet de budget 2016 présenté la semaine dernière, le budget de l’audiovisuel public sera très légèrement augmenté en 2016 (+16 millions). France Télévisions reçoit 4,4 millions supplémentaires (soit une dotation totale de 2,48 mds), Radio France 5 millions (dotation totale 606,8 millions), Arte 2,5 millions (264 millions) et France Médias Monde 2 millions (244 millions). France Télévisions et Radio France sont tous deux déficitaires, de respectivement 10 et 21 millions d’euros prévus cette année.

La nouvelle présidente de France Télévisions, Delphine Ernotte, – qui avait réclamé début septembre “le fromage et le dessert” pour France Télé (soit “plus de redevance” et “plus de publicité”) – a averti lundi que le déficit du groupe pourrait atteindre 50 millions d’euros à l’horizon 2016.

En parallèle, les deux parlementaires préconisent également une baisse des dépenses de l’audiovisuel public et le développement de “ressources propres issues de la valorisation des investissements dans la production et la limitation du champ des produits et services pouvant faire l’objet de messages publicitaires”, selon des “critères définissant une ‘publicité raisonnée'”.

En 2015, près de 26 millions de ménages s’acquitteront de cette taxe.

Aucun commentaire