“Dans la ville de Tarbes, une habitante propriétaire d’un appartement a vu sa taxe foncière passer de 185 € en 2014 à 1.124 €”

De nombreuses personnes de plus de 75 ans avec de faibles ressources ont vu leur taxe foncière exploser dans le département. Cette hausse résulte d’une mesure gouvernementale.

Depuis plusieurs semaines, le centre des impôts de Tarbes est assailli par de nombreuses personnes qui ont vu leur taxe foncière exploser. Mais au-delà des chiffres, ce sont des drames personnels qui se jouent chaque jour. «L’autre jour, une grand-mère a fondu en larmes devant moi. Elle m’a dit qu’elle ne pourrait plus acheter son journal et qu’elle ne pourrait plus payer sa téléalarme». En effet, le choc émotionnel pour ces personnes âgées est à la mesure de la hausse, disproportionnée.

«Une négation de la réalité»

Employée à la mairie de Tarbes, Michelle Laplagne ne décolère pas. Sa mère Paulette, non imposable, qui possède une maison à Tarbes, ne payait pas de taxe foncière jusqu’en 2014. Mais en septembre 2015, elle a manqué de s’étrangler en voyant le montant de ses impôts fonciers : 1.982 € ! «Au début, j’ai vraiment cru que l’administration fiscale s’était trompée. Je me suis rendue aux impôts, sereine, pour signaler l’erreur. Il y avait plusieurs dizaines de personnes âgées qui attendaient. C’est un phénomène qui touche beaucoup de personnes. Cela n’a rien de marginal. Quand on m’a confirmé la somme, mes bras m’en sont tombés. Cette mesure est une négation de la réalité. Avec 11.494 € de revenu fiscal de référence, ma mère n’a évidemment pas les moyens de payer et mon Smic ne me le permet pas davantage. J’ai donc été obligée de demander à mon banquier de m’accorder un prêt de trésorerie de 2.000 € pour payer la taxe foncière de ma mère».

Nicole, 79 ans, propriétaire d’un appartement de 75 m2 à Tarbes, a vu sa taxe foncière multiplier par 9, passant de 185 € en 2014 à 1.124 € en 2015. Non imposable, avec un revenu fiscal de référence de 20.000 € et un petit-fils à charge, elle voit son prélèvement mensuel passer de 18 € à 112 €. «C’est honteux. J’ai acheté mon appartement pour être autonome et ne pas dépendre de mes enfants. Mais là, je me fais beaucoup de soucis, sachant que la taxe d’habitation risque d’augmenter dans la même proportion. Je pense que je vais être obligée de vendre, d’autant que je dois financer les frais de scolarité de mon petit-fils en école de commerce».


La mairie de Tarbes communique

«La mairie est interpellée par de nombreux propriétaires choqués parla très importante augmentation de la taxe foncière 2015. Nous tenons à préciser que la mairie n’est aucunement responsable de cette augmentation qui résulte de mesures gouvernementales prévoyant la suppression programmée de la demi-part supplémentaire dans le calcul du quotient familial accordée pour le conjoint décédé (modification du revenu fiscal de référence). Ces mesures sont rentrées pleinement en vigueur à partir des revenus 2014 et concernent également la taxe d’habitation.»


Pourquoi une telle hausse de la taxe foncière ?

Secrétaire adjoint de la CGT, Alain Estrade nous éclaire sur cette hausse substantielle de la taxe foncière et de la taxe d’habitation à venir : «La genèse de cette mesure remonte à 2008, sous le gouvernement de François Fillon. Les personnes veuves, divorcées ou séparées qui avaient un enfant imposé distinctement, bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt sur le revenu. La loi de finances 2009 a supprimé cette demi-part. Désormais, ne peuvent en bénéficier que les personnes ayant élevé seul un enfant au minimum pendant cinq ans. La suppression a été progressive à partir de 2009 et totale en 2013. Les contribuables imposables ont subi la suppression de cette demi-part dès la première année mais les contribuables non-imposables ne s’en sont rendu compte qu’en recevant leur taxe foncière 2015. On peut être exonéré de taxe foncière si on remplit certaines conditions, comme être titulaire d’une allocation (de solidarité aux personnes âgées, d’invalidité, d’adulte handicapé) quel que soit l’âge et/ou être âgé de 75 ans. Dans ce cas-là, il faut remplir une «condition de cohabitation», c’est-à-dire occuper le logement soit seul, soit avec des personnes disposant de faibles ressources. Il faut également avoir un revenu fiscal de référence en dessous d’un certain niveau. Or, la perte de la demi-part supplémentaire a entraîné la modification et l’abaissement des plafonds d’exonération, par exemple pour une part à 10.686€ et pour une part et demie à 13.536 €. Les personnes entre 65 et 75 ans de condition modeste qui bénéficiaient jusque-là d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière sont également concernées par cette mesure. Ces mêmes contribuables seront également touchées par la hausse de taxe d’habitation. Si certaines conditions d’exonération diffèrent légèrement de la taxe foncière, les conditions de ressources restent les mêmes. Et malgré l’existence d’un plafonnement, la hausse devrait être significative, tout comme celle proportionnelle de la redevance audiovisuelle».

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